En lumière

Le mouvement trans devant la Cour Constitutionnelle

publié le 10 janvier 2018

Genres Pluriels

Le mouvement trans devant la Cour Constitutionnelle pour optimiser la loi nouvelle loi trans

La nouvelle loi trans a rendu possible l’adaptation du genre (M/F) sur la carte d’identité, mais elle reste imprégnée d’une vision binaire de l’identité de genre. Avec çavaria et Genres Pluriels, la RainbowHouse dépose un recours devant la Cour Suprême pour optimiser la loi, et mettre fin à la discrimination contre les personnes non-binaires.

Les collectifs trans en Belgique sont heureux que le législateur ait reconnu que l’identité de genre est une donnée très personnelle. Personne d’autre que vous-mêmes ne pouvez définir si vous êtes homme ou femme. Hélas, la nouvelle législation n’a rien résolu pour les personnes non-binaires. Qui n’est ni homme, ni femme, en est exclu.

De plus, la loi comporte aussi une caractéristique irrévocable : ceci signifie que chacun ne peut faire usage qu’une seule fois de la procédure pour changer son marqueur de genre (de F à M ou de M à F). Cette caractéristique va à l’encontre du droit à l’auto-détermination, et exclut les personnes pour qui l’identité de genre n’est pas univoque et binaire.

C’est pourquoi çavaria, Genres Pluriels et la RainbowHouse font recours à la Cour Constitutionnelle. L’Etat belge reconnaît les personnes non-binaires, puisqu’il est affirmé dans cette nouvelle loi et dans les travaux parlementaires préparatoires que l’identité de genre est un fait personnel et fluide. Ne reconnaître que des personnes F (femmes) et M (hommes) laisse donc un grand groupe de personnes à l’écart de toute reconnaissance sociale et juridique. C’est une discrimination.

Les autorités fédérales font par exemple un usage explicite de la mention « M/F/X » dans les offres d’emploi. Mais le candidat doit pourtant toujours présenter des documents d’identité dans lesquels les seules options possibles sont M et F. Nous voulons que la vision non-binaire des autorités dans cette nouvelle loi soit réellement mise en oeuvre.