En lumière

Les revendications politiques du mouvement LGBTQI+

publié le 2 mai 2018

• Anti-discrimination
• Familles et Parentalités
• Diversité sexuelle

#YourLocalPower

Nos revendications à l'égard des autorités communales et locales, dans le cadre de la Pride 2018 et de la préparation des élections communales.

La vie des personnes se joue en premier lieu dans leur rue, quartier, commune ou ville, de résidence comme de passage. Une politique locale a donc un impact énorme sur la vie quotidienne de chaque citoyen.ne, y compris sur celle des habitant.e.s LGBTQI+. Voilà pourquoi la Belgian Pride met en 2018 les communes et les villes sous les projecteurs, ou mieux encore : sous l’arc-en-ciel !

Au niveau fédéral et social, les 15 dernières années ont été fortement engagées dans une amélioration de la législation en faveur de l’égalité et du respect des personnes LGBTQI+. Nos lois ont fait de grands pas en avant, mais la société ne suit pas toujours le mouvement au même rythme. Et nous remarquons que la sensation de bien-être ou de sécurité pour les LGBTQI+ ne progresse pas, comme l’attestent les études de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). L’hétérosexualité reste la norme, la pensée binaire en femme-homme est bien ancrée et entretenue dans les mentalités. Toujours plus de la moitié des personnes LGBTQI+ n’ose faire son coming out sur le lieu de travail. Le nombre de suicides reste très élevé, les adolescent.e.s sont particulièrement touché.e.s. Et après chaque agression homo- lesbo-, bi-, trans- ou inter-phobe dans la rue, l’habituelle réaction se fait entendre : « vous feriez mieux de ne pas vous balader n’importe où main dans la main ». Les plus précaires d’entre nous restent les plus touché.e.s et victimes de ces discriminations.

Les communes et les institutions locales peuvent et doivent faire la différence, et surtout prendre leurs responsabilités pour le bien-être de tou.te.s leurs habitant .e.s ! La plupart des mesures ci-dessous visent à garantir la prévention ou la réaction à des actes (discrimination, harcèlement, stigmatisation) qui constituent des délits. Si la liste qui suit n’est pas parfaitement exhaustive, elle montre cependant l’ampleur du chantier encore à mener.

1.Une politique structurelle d’égalité des chances pour la commune

• La commune doit avoir, dans son administration, un service en charge de l’égalité des chances, ainsi qu’un.e échevin.e explicitement en charge de l’égalité des chances;
• La commune doit se doter d’un plan d’action pour l’émancipation et l’égalité de tou.s.tes;
  • Idéalement, ce plan doit couvrir les orientations sexuelles, les identités de genre, les caractères sexuels et l’ensemble des personnes LGBTQI+, quel que soit leur statut social (travailleu.r.ses du sexe, migrant.e.s, réfugié.e.s, etc.), mais également tous les autres aspects des identités des résident.e.s de la commune, en reconnaissant leur caractère pluriel et intersectionnel;
  • Ce plan doit notamment préciser les mesures concernant les thématiques listées dans les présentes revendications, en y associant un calendrier et un budget;
  • Ce plan doit être un outil dans les mains de l’échevin.e et du service responsables, pour leur permettre de solliciter les autres services et de peser pour l’affectation de moyens effectifs à des actions favorisant réellement l’émancipation et l’égalité;
  • Ce plan doit avoir pour objectif de favoriser une démarche de « mainstreaming » et d’évaluation, plutôt que de multiplier les actions nouvelles. Il ne s’agit donc pas d’une démarche forcément coûteuse. Elle doit en revanche reprendre et étendre la logique du budget “sensible au genre”, pour évaluer l’impact des actions financées sur l’égalité;
• Le service en charge de l’égalité des chances doit pouvoir recevoir les plaintes concernant les discriminations et la stigmatisation (d’usager.ère.s ou de salarié.e.s de la commune) grâce à un système accessible dans tous les services gérés directement par la commune ou par délégation par un autre opérateur (intercommunales, ASBL, etc);
• La commune s’engage à suivre les engagements qui ont déjà été pris et assure l’évaluation des politiques menées sur ces sujets.

2.La commune soutient ses agent.e.s !

• La plupart des mesures d’information et de formation qui apparaissent dans le présent document permettent aux agents communaux de mieux savoir réagir aux situations rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions;
• La commune a également, parmi ses agents, des personnes LGBTQI+ ainsi que d’autres identités minorisées:
  • Ces agents doivent pouvoir être en sécurité dans l’exercice de leurs fonctions, et bénéficier, le cas échéant, du système de plainte décrit au point 1;
  • Ces agents, lors du recrutement ou du déroulement de carrière, doivent pouvoir bénéficier d’un fort engagement de la Commune en faveur d’une bonne représentativité et d’une égalité de traitement;
  • A cette fin, la commune doit adopter et mettre en oeuvre un Plan Diversité tel que proposé par la Région de Bruxelles-Capitale. Un des axes du Plan Diversité concerne « l’ouverture aux personnes LGBT ».

3.La commune s’engage pour la visibilité et la participation dans les activités culturelles

• La programmation culturelle doit être pensée:
  • Pour accueillir de manière représentative les identités de tou.te.s;
  • Pour s’adresser à tous les publics de la commune;
• Cela s’applique au spectacle vivant, aux expositions, aux débats, ainsi qu’aux fonds des bibliothèques et ludothèques publiques;
• Cela se fait tout au long de l’année, même si certaines périodes peuvent être plus intenses (exemples : 8 mars, PrideFestival).

4.La commune offre un accueil adapté aux habitant.e.s

Ce point s’applique en particulier à l’accueil dans les services de la population (belge et étrangère) et de l’état civil.

• La commune s’assure régulièrement que son personnel, dans les différents services, est formé à accueillir tous les publics dans des termes et d’une manière pleinement respectueuse de leurs identités et de leurs vécus;
  • Pour ce faire, la commune doit pouvoir recueillir les retours des habitant.e.s sur leur expérience à l’accueil;
  • La commune doit aussi pouvoir analyser les plaintes reçues par son service en charge de l’égalité des chances, par les agences locales pour l’emploi ou un service délégué, par exemple un service Ombudsman;
• La commune s’assure que les évolutions du droit sont pleinement prises en compte et que son personnel a accès aux formations nécessaires (exemple : la nouvelle loi sur le changement d’état civil des personnes transgenres);
• La commune s’assure également, dans tous les points d’accueil des habitant.e.s (accueil général, antennes de quartier, etc.) que des informations visibles soient disponibles pour les personnes qui souhaitent porter plainte pour discrimination ou signaler un abus, les renseignant sur leurs droits, les recours et les soutiens possibles, et les motifs de discrimination reconnus par la législation.

5.La commune facilite l’accueil des enfants et des familles à l’école et dans les crèches

• La commune s’assure que le personnel enseignant et non-enseignant bénéficie d’informations et de formations sur le respect dû à tous les publics;
  • Ceci doit inclure explicitement l’accueil des familles dans lesquelles au moins un parent est LGBTQI+;
  • Ceci doit aussi prendre en compte le cas des enfants à l’identité LGBTQI+ ou non-binaire, pour réagir à tout cas de stigmatisation ou de harcèlement, quel qu’en soit l’origine;
  • Ceci doit également inclure une meilleure représentativité de la diversité des modèles familiaux, d’identités de genre et d’orientations sexuelles dans les supports pédagogiques utilisés ou mis à disposition par les écoles communales (livres, exercices, affiches, etc.);
• La commune s’assure que les écoles communales systématise les programmes EVRAS.

6.La commune s’engage pour la sécurité de tou.te.s sur la voie publique

• La commune utilise sa représentation dans les instances de la zone de police:
  • Pour s’assurer que les agents reçoivent une formation adéquate à l’accueil des personnes LGBTQI+ et de toutes les personnes minorisées, en particulier lorsque ces personnes viennent dénoncer des faits de discrimination, de stigmatisation ou de violences discriminatoires (travailleu.r.ses du sexe, migrant.e.s, réfugié.e.s, etc);
  • Pour s’assurer de la présence de référent.e.s spécialisé.e.s sur les questions LGBTQI+;
  • Pour s’assurer que l’accueil dans les commissariats prévoit une information visible sur les droits des personnes minorisées victimes de discriminations et de violences, et sur les structures associatives pouvant les accompagner;
• La commune sensibilise ses gardiens de la paix et les travailleurs sociaux qu’elle emploie directement ou qui relèvent d’associations subsidiées (telles que l’asbl BRAVVO à Bruxelles-Ville) aux situations de discrimination et de violence vécues par les personnes LGBTQI+ et autres personnes minorisées;
• La commune s’engage dans une approche intégrée de ses quartiers, en visant à respecter les droits de toutes les personnes concernées (habitant.e.s, commerces, travailleu.r.ses du sexe, personnes sans domicile, etc.)

7.La commune agit pour une action sociale inclusive de tou.te.s

Les communes sont responsables, en gestion directe, par délégation à des associations subsidiées, ou par l’intermédiaire du CPAS, de nombreux services accueillant des milliers d’usager.ère.s. Ces personnes sont, souvent, parmi les personnes plus vulnérables que la moyenne du fait de leur situation sociale. Les personnes LGBTQI+ et les autres personnes minorisées qui ont recours à ces services peuvent donc cumuler plusieurs facteurs de vulnérabilité sociale.

• La commune s’engage pour une formation optimale de tou.te.s les agent.e.s d’accueil concerné.e.s, en reprenant, quand ils existent, les instruments pédagogiques et de formation proposés par les associations:
  • Dans ses services en Maison Communale;
  • Au CPAS;
  • Dans les organismes proposant des services aux enfants et aux jeunes, en particulier les maisons et les points information jeunesse;
  • Dans les établissements d’accueil ou de résidence des personnes âgées;
• La commune effectue, concernant ces mêmes services :
  • Un diagnostic des besoins et s’informe auprès des associations compétentes en Région bruxelloise (associations de personnes minorisées et associations professionnelles concernées);
  • Une analyse des bonnes pratiques recensées en Belgique et en Europe (de nombreux projets européens ont effectué des inventaires de pratiques portant sur diverses communautés, ainsi que des recommandations européennes ou internationales);
  • Une priorisation des actions à mettre en place.

8.La commune prend publiquement position pour l’égalité et l’émancipation

• La commune témoigne visiblement de son soutien à ces causes:
  • En affichant les symboles des communautés minorisées lors de leurs principaux événements (exemples : journées internationales, Belgian Pride, etc.), en utilisant, selon les cas, ses bâtiments (drapeaux) ou ses supports de communication (journal communal, etc.);
  • En mettant à la disposition du public des informations sur le mouvement associatif LGBTQI+ et d’autres groupes minorisés dans ses structures d’accueil du public;
• La commune accuse réception et s’efforce de répondre aux sollicitations du milieu associatif issu des communautés minorisées :
  • Pour l’accès à des infrastructures publiques;
  • Pour la représentation institutionnelle lors d’événements organisés par ce milieu associatif, y compris concernant la santé et la prévention des personnes (exemple : prévention VIH/SIDA, refus de la sérophobie);
  • Pour la participation des institutions communales aux campagnes d’information et de sensibilisation pertinentes;
  • Pour un accès égal, à qualité de projet égale, aux subsides communaux;
• Les autorités communales s’expriment de manière claire et visible en réaction à d’éventuels incidents de stigmatisation et de discrimination avérés sur son territoire;
• La commune s’inscrit dans des dynamiques d’amélioration de la situation réelle des personnes LGBTQI+, en sollicitant ces dernièr.e.s ou en soutenant des initiatives de santé publique issues des communautés (telles que la Déclaration Communautaire de Paris 2017).

9.Une commune “hospitalière”

• La commune participe à l’accueil des personnes LGBTQI+ demandeur.se.s de protection internationale: elle tente, dans la mesure de ses moyens et en collaboration avec le niveau de pouvoir fédéral, de créer une Initiative Locale d’Accueil (“ILA”), dont nous considérons qu’elle est la structure la plus adaptée aux particularités des publics LGBT.